POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE AUXILIUM MEDICALE

Informations générales

AUXILIUM MEDICALE est particulièrement attachée au respect de la vie privée et de la confidentialité des données à caractère personnel de ses patients, clients et visiteurs. Consciente de l’importance de ces données, nous nous engageons à les protéger conformément aux règlementations en vigueur applicables en France et en Europe.
Nous vous détaillons ci-dessous les conditions et les modalités de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel, vos droits sur vos données ainsi que vos obligations.
La présente politique vise en effet à vous apporter une compréhension et une information générale sur les engagements et mesures pratiques pris par AUXILIUM MEDICALE afin de veiller au respect et à la sécurité de vos données à caractère personnel.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Les données à caractère personnel de nos patients, visiteurs y compris de nos internautes, sont traitées par Auxilium euro maghrebine sarl, en qualité de responsable de traitement.
Auxilium Euro Maghrebine, société à responsabilité limitée, enregistrée au RNE de TUNIS sous le numéro B01205452018, au capital social de 6 000 D, est domiciliée à Rue Mohamed banna la Marsa 2070 Tunis Tunisie.

2. QUAND COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons vos données personnelles lorsque:
vous visitez notre site Internet https://auxilium-medicale.fr, notamment par le biais de cookies et autres technologies d’analyse web, que vous avez acceptés,
vous prenez contact avec nous par email, par courrier, par téléphone ou via des médias sociaux,
vous remplissez un formulaire ou un document émanant de notre société,
vous effectuez une demande de réservation de séjour,
vous vous remplissez notre formulaire de contact sur internet,
nous accédons dans le cadre de votre séjour à votre dossier médical et que nous l’étoffons,
nous sommes en relations contractuelles commerciales ou de travail,
nous récoltons vos données médicales, biologiques, dans le cadre de votre séjour et d’une démarche de prise en charge.

D’une manière générale à l’occasion de toutes prestations de services que notre société effectue à votre profit.
Nous prenons soin de minimiser toute collecte de données à caractère personnel vous concernant et nous engageons à ne collecter que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités ci-dessus.

Selon les documents aux termes desquelles nous collectons vos données personnelles, soit (en présence d’astérisques) les données marquées d’un astérisque sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire, soit (en l’absence d’astérisques) tous les renseignements qui vous sont demandés sont indispensables pour répondre à vos demandes/ attentes/besoins de soins ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire. Le fait de ne pas nous fournir ces informations peut ainsi nous empêcher de répondre de façon personnalisée et ciblée à vos demandes.

3. A QUELLES FINS COLLECTONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les traitements mis en œuvre par notre société répondent aux finalités suivantes :

Finalités	Fondement juridique
Effectuer les opérations relatives à la gestion des patients, concernant les séjours	Ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou précontractuelle existante entre vous et notre société, ainsi que votre consentement et votre intérêt légitime
Effectuer les opérations relatives à la gestion concernant les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes patients, fournisseurs, sous- traitants	Ce traitement est fondé sur nos obligations légales
Effectuer les opérations relatives à la gestion des patients concernant le suivi de la relation au patient tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou de sondage, la gestion des réclamations et la réalisation de statistiques anonymes	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer la qualité de nos services ainsi que d’améliorer le contenu et la présentation de notre site Internet
Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus	Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue d’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de notre site Internet
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition	Ce traitement est fondé sur nos obligations légales
Gestion des impayés et du contentieux, gestion des réclamations	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer notre qualité de service et de limiter les contentieux judiciaires

S’agissant des statistiques que nous réalisons, nous prenons soin, lorsque cela est possible, d’anonymiser vos données afin d’en limiter l’utilisation.

4. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

En notre qualité de responsable de traitement, nous collectons des données personnelles vous concernant exclusivement en relation avec les finalités ci-avant décrites, pour honorer nos engagements, pour mieux vous connaitre et pour optimiser notre qualité de service.

A ce titre, il est important que vous nous informiez immédiatement de toute modification de vos données personnelles afin que nous les mettions à jour. A défaut, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer certains de nos services de façon optimale.

Vous trouverez le détail des données personnelles que nous collectons ci-dessous :

Données relatives à votre identité (civilité, nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone fixe et portable, adresses de courrier électronique, date et lieu de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, pièces d’identité)
Données relatives au suivi des séjours : demandes de documentation/ dossier médical, réservations effectuées, services;
Données nécessaires en vue de répondre à certaines demandes spéciales (goût, habitude, préférence, etc.) ;
Données relatives à votre situation sociale (personne « vulnérable », nécessité d’une prise en charge financière ou du recours à une aide- ménagère, situation familiale ;
Données de navigation sur notre site internet (adresse IP, origine de navigation, données de navigation, version et type de navigateur, système d’exploitation utilisé, domaines et heure de la requête).

5. PENDANT QUELLE DUREE CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La durée de conservation de vos données personnelles diffère selon la finalité pour laquelle nous les collectons. Nous avons récapitulé dans le tableau qui suit les principales durées de conservation que nous appliquons :

Finalités	Fondement juridique
La gestion de nos dossiers patients	3 ans
La gestion des contrats, des commandes et des réservations	10 ans
La gestion de la facturation	10 ans
L’élaboration de statistiques commerciales	1 an après le dernier contact ou sans réponse après deux sollicitations successives

A l’issue de ces périodes, ces données seront supprimées de façon irréversible.
Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :

pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause,
pour être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable,
pour répondre à une action en justice, et ce pendant la durée de ladite action judiciaire.

6. QUI A ACCES A VOS DONNEES ? QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Toutes les données que vous partagez avec nous, ou que nous collectons auprès de vous lorsque vous naviguez sur notre site, seront tenues secrètes et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi le requiert ou si les données doivent être transmises en vue de l’exécution de la relation contractuelle et/ou médicale à laquelle vous avez souscrit.

Ainsi, seul le personnel habilité de AUXILIUM MEDICALE ainsi que de la société éditrice du site Internet où vous avez naviguez ou la société réalisant la prestation de service sollicité ont accès à vos données personnelles, soit selon le cas le personnel médical et para- médical, les services administratifs, les services informatiques, le service comptabilité, ainsi que leurs responsables hiérarchiques et les personnes habilitées des services de contrôles.

En outre, vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

tous tiers intervenant dans l’exécution du service souscrit,
nos prestataires informatiques,
nos sous-traitants,
exclusivement avec votre accord, certaines de vos données personnelles peuvent être transmises à nos praticiens partenaires à des fins de présentation de leur activité.

Exclusivement avec votre consentement, certaines de vos données personnelles (à savoir votre identité, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone) peuvent également être transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de prospections commerciales.

En tout état de cause, ces personnes physiques ou morales auront uniquement accès à vos données lorsque cela sera nécessaire au traitement considéré.

Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services et sous-traitants qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données.

Nous pourrons également être amenés à communiquer vos données à des tiers pour répondre à une injonction des autorités légales.

7. QUELLES MESURES DE SECURITE METTONS NOUS EN ŒUVRE ?

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8. VOS DONNEES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ETRE TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union Européenne. Nous veillons à la sécurité de vos données et ne transférons pas celles-ci en dehors de l’Union européenne.
Toutefois, si un tel transfert devait se produire, dans un ou plusieurs autres pays dont la législation sur la protection des données personnelles serait moins protectrice de vos droits que celle applicable à votre situation, nous vous en informerons et vous assurons d’ores et déjà que nous apporterons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettrons en place des mesures organisationnelles, procédurales et techniques rigoureuses et appropriées, assurant la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Cet éventuel transfert sera encadré par des clauses contractuelles types, comme celles proposées par la Commission Européenne, permettant de garantir un niveau similaire de protection de vos droits.

9. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SPECIFIQUEMENT LORS DE VOTRE NAVIGATION SUR NOTRE SITE INTERNET ? (COOKIES)

Lors de la consultation de notre site Internet, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur le disque dur de votre ordinateur, mobile ou tablette qui, lorsque vous naviguez sur notre site, contrôlent votre activité et nous fournissent des données clés nous permettant notamment de faciliter la navigation et personnaliser notre site.

Si des cookies sont stockés sur votre ordinateur, vous n’aurez pas besoin d’entrer toutes les données requises pour accéder à ce site à chaque fois que vous le visitez. Il vous sera simplement demandé à la première connexion d’accepter ou de refuser la politique des cookies.

Cette démarche s’inscrit dans l’ensemble des efforts que nous faisons pour vous offrir un accès fluide à nos pages et à nos services.
Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer. Dans votre ordinateur, tablette ou smartphone, les cookies sont gérés par votre navigateur internet et sont propres à notre Société.

Finalités des cookies

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site Internet, ils ont des finalités différentes.
Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site Internet. D’autres nous permettent d’améliorer notre qualité de services et de personnaliser ces derniers.

Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Site : Ces Cookies vous permettent d’utiliser normalement les principales fonctionnalités du Site (par exemple la mémorisation des produits placés dans votre panier).
Cookies fonctionnels : Ces cookies nous permettent de mémoriser vos données de connexion, sécuriser votre connexion à notre site Internet, personnaliser votre expérience sur le site (choix de la langue).
Cookies Google Analytics : Ces cookies nous permettent de réaliser des statistiques relatives à la fréquentation de notre site Internet. Google Analytics est un service d’analyses exploité par Google qui aide les sites à comprendre comment personnaliser leurs pages afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Ce service utilise des cookies pour suivre vos actions, notamment le temps que vous passez sur notre site et les pages que vous visitez. Pour en savoir plus à propos de Google Analytics, rendez-vous sur la page officielle.

Accepter ou refuser les cookies

Si vous ne désirez pas que des cookies soient enregistrés sur votre ordinateur, vous pouvez utiliser les procédures suivantes pour bloquer les cookies de notre site.
Veuillez noter que le blocage des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctions de notre site et entraîner une expérience rationalisée amoindrie.

Le paramétrage de votre navigateur internet :

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de certaines fonctions de notre site Internet, comme par exemple recevoir des recommandations personnalisées. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.
Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

11. COMMENT SONT CONSERVEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données, soit dans celles des destinataires visés à l’article 6 ci-dessus.
Nous conservons vos données personnelles de manière sécurisée, pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

12. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles qui figurent dans nos bases de données,
droit de rectification ou d’effacement de vos données, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard de nos obligations contractuelles et/ou légales,
droit de limitation au traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la règlementation et notamment par l’article 18 du RGPD,
droit de portabilité de vos données,
droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données pour motifs légitimes,
droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par notre société, en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email ou en nous contactant à l’adresse visée ci-dessous,
droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels nous avons collecté votre consentement. Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :
par mail à l’adresse : devis@auxilium-medicale.fr
par courrier à l’adresse suivante : 10 RUE MOHAMED BANNA LA MARSA TUNIS TUNISIE

13. ACCESSIBILITE DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

La présente politique de protection de données personnelles est accessible gratuitement :

sur notre site Internet
dans l’ensemble de notre établissement, sur simple demande,
sur simple demande à l’adresse suivante : devis@auxilium-medicale.fr ou par courrier : 10 RUE MOHAMED BANNA LA MARSA TUNIS TUNISIE

14. MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’aménager à tout moment notre politique de protection de données personnelles afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement et notamment lors de chaque visite sur notre site Internet ou dans notre établissement afin de prendre connaissance de sa dernière version.

Les éventuelles modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Nous veillerons toutefois à vous informer par tout moyen de toute modification substantielle de l’utilisation de vos données personnelles par notre établissement et/ou solliciterons votre accord si nécessaire. En tout état de cause, votre utilisation de notre site internet suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.