Politique de confidentialité
Auxilium Médicale traite des données personnelles et, lorsque vous les transmettez volontairement, des données de santé. Cette page décrit précisément ce qui est collecté, pourquoi, pendant combien de temps, qui y accède et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Auxilium Euro-Maghrébine (Auxilium Médicale), SARL au capital de 6 000 dinars tunisiens, enregistrée au registre national des entreprises de Tunis sous le numéro B01205452018, domiciliée 10 rue Mohamed Banna, La Marsa 2070, Tunis, Tunisie.
Contact dédié aux données personnelles : devis@auxilium-medicale.fr.
2. Quand vos données sont-elles collectées ?
Uniquement lorsque vous engagez volontairement une démarche : envoi du formulaire de demande d'étude (devis), demande de rappel téléphonique, échange par WhatsApp, téléphone ou courriel, puis, si votre projet se poursuit, préparation et suivi de votre séjour médical.
La navigation seule ne déclenche aucune collecte à des fins publicitaires. Le site ne charge aucun traceur marketing, et les lecteurs vidéo tiers ne sont chargés qu'après votre clic explicite sur une vignette.
3. Quelles données sont collectées ?
Données d'identification et de contact
Civilité, nom, prénom, âge ou date de naissance, pays de résidence, adresse électronique, numéro de téléphone et de WhatsApp.
Données relatives à votre projet
Intervention envisagée, objectifs décrits, période souhaitée, budget indiqué, questions posées et historique des échanges avec l'équipe.
Données de santé
Taille, poids, indice de masse corporelle, antécédents médicaux et chirurgicaux, traitements en cours, allergies, tabagisme, grossesses, et photographies que vous choisissez de transmettre. Ces données sont facultatives et ne sont recueillies qu'avec votre consentement exprès.
Données administratives de séjour
Éléments nécessaires à l'organisation du séjour et au suivi des règlements, lorsque votre dossier atteint cette étape.
Données techniques minimales
Journaux techniques du serveur (adresse IP, date et heure de requête) conservés à des fins de sécurité et de prévention des abus.
4. Pourquoi ces données sont-elles traitées ?
Étudier votre demande et vous répondre
Base légale : votre consentement et l'exécution de la relation précontractuelle. Sans ces informations, aucune étude de projet n'est possible.
Recueillir et transmettre vos données de santé
Base légale : votre consentement exprès. Les éléments strictement nécessaires sont transmis au chirurgien, au médecin ou à la clinique concernés pour un avis médical.
Organiser et suivre le séjour médical
Base légale : exécution du contrat, puis obligations légales pour les éléments comptables.
Améliorer nos services
Base légale : intérêt légitime, sur la base de statistiques agrégées ou anonymisées.
Communications d'information
Base légale : consentement marketing distinct, recueilli séparément et révocable à tout moment, sans conséquence sur l'étude de votre dossier.
5. Combien de temps sont-elles conservées ?
Demande sans suite
Données de contact et de projet : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.
Photographies et données de santé
Conservées le temps de l'étude et du suivi postopératoire, puis supprimées. Vous pouvez demander leur effacement à tout moment ; la suppression des photographies est effectuée sans délai injustifié.
Dossier patient d'un séjour réalisé
Conservation limitée à la durée nécessaire au suivi et aux obligations légales applicables.
Documents comptables et contractuels
10 ans, conformément aux obligations légales.
Preuves de consentement
Conservées avec la version exacte du texte accepté, aussi longtemps que nécessaire pour justifier du recueil, puis archivées.
6. Qui y a accès ?
En interne, seules les personnes habilitées de l'équipe Auxilium Médicale accèdent à votre dossier, selon leur rôle. L'accès aux données de santé et aux photographies est restreint, tracé et limité au strict nécessaire.
En externe : les chirurgiens, médecins et cliniques concernés par votre dossier, uniquement avec votre consentement ; les prestataires techniques d'hébergement, de base de données et d'envoi de courriels, agissant comme sous-traitants et liés par des engagements de confidentialité.
Vos données ne sont jamais vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires.
7. Quelles mesures de sécurité ?
Chiffrement des échanges (HTTPS), stockage des photographies médicales dans un espace privé non accessible publiquement, accès délivré uniquement par liens temporaires à durée de vie courte, cloisonnement des droits par rôle, authentification des accès internes et journalisation des consultations sensibles.
Aucune mesure ne pouvant garantir un risque nul, tout incident susceptible d'affecter vos droits serait traité conformément à la réglementation applicable.
8. Transferts hors Union européenne
Votre prise en charge se déroulant en Tunisie, certaines données strictement nécessaires (identité, éléments médicaux utiles, organisation du séjour) sont transmises à des professionnels et établissements situés en Tunisie, avec votre consentement et dans le cadre de l'exécution de la prestation.
Les traitements techniques du site et de la base de données s'appuient sur des infrastructures situées dans l'Union européenne.
10. Quels sont vos droits ?
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour vos données de santé et vos photographies.
Pour exercer ces droits, écrivez à devis@auxilium-medicale.fr en précisant votre demande. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable en cas de demande complexe.
Si vous résidez dans l'Union européenne et estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.
11. Mineurs
Les demandes d'étude sont réservées aux personnes majeures. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de mineurs sans l'intervention du titulaire de l'autorité parentale.
12. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. Les textes de consentement présentés dans le formulaire sont versionnés : la version exacte que vous avez acceptée est conservée avec votre demande.
Pages liées
Commençons par comprendre votre projet
Décrivez votre demande en quelques étapes. L'équipe Auxilium pourra comprendre votre projet et vous indiquer les informations nécessaires à sa première étude.