Protection des données

Politique de confidentialité

Auxilium Médicale traite des données personnelles et, lorsque vous les transmettez volontairement, des données de santé. Cette page décrit précisément ce qui est collecté, pourquoi, pendant combien de temps, qui y accède et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Auxilium Euro-Maghrébine (Auxilium Médicale), SARL au capital de 6 000 dinars tunisiens, enregistrée au registre national des entreprises de Tunis sous le numéro B01205452018, domiciliée 10 rue Mohamed Banna, La Marsa 2070, Tunis, Tunisie.

Contact dédié aux données personnelles : devis@auxilium-medicale.fr.

2. Quand vos données sont-elles collectées ?

Uniquement lorsque vous engagez volontairement une démarche : envoi du formulaire de demande d'étude (devis), demande de rappel téléphonique, échange par WhatsApp, téléphone ou courriel, puis, si votre projet se poursuit, préparation et suivi de votre séjour médical.

Lors de votre arrivée, les traceurs optionnels sont refusés par défaut. Ils ne sont chargés qu'après un choix positif dans le gestionnaire de préférences. Vous pouvez accepter ou refuser séparément les finalités Audience, Expérience et publicitaire.

Le formulaire de demande d'étude reste pleinement utilisable lorsque vous refusez tous les traceurs. Ce refus n'empêche ni l'enregistrement de votre demande, ni l'affichage de sa confirmation, ni son traitement par notre équipe.

3. Quelles données sont collectées ?

  • Données d'identification et de contact

    Civilité, nom, prénom, âge ou date de naissance, pays de résidence, adresse électronique, numéro de téléphone et de WhatsApp.

  • Données relatives à votre projet

    Intervention envisagée, objectifs décrits, période souhaitée, budget indiqué, questions posées et historique des échanges avec l'équipe.

  • Données de santé

    Taille, poids, indice de masse corporelle, antécédents médicaux et chirurgicaux, traitements en cours, allergies, tabagisme, grossesses, et photographies que vous choisissez de transmettre. Ces données sont facultatives et ne sont recueillies qu'avec votre consentement exprès.

  • Données administratives de séjour

    Éléments nécessaires à l'organisation du séjour et au suivi des règlements, lorsque votre dossier atteint cette étape.

  • Données techniques minimales

    Journaux techniques du serveur (adresse IP, date et heure de requête) conservés à des fins de sécurité et de prévention des abus.

  • Données de mesure consenties

    Uniquement si vous acceptez la finalité concernée : identifiants de clic publicitaire Google (gclid, gbraid ou wbraid), paramètres de campagne strictement limités à des valeurs opaques autorisées, page d'arrivée ramenée à une catégorie générique, date du consentement et identifiant aléatoire de soumission. Ces données ne contiennent ni nom, ni coordonnées, ni contenu du formulaire, ni donnée médicale.

4. Pourquoi ces données sont-elles traitées ?

  • Étudier votre demande et vous répondre

    Base légale : votre consentement et l'exécution de la relation précontractuelle. Sans ces informations, aucune étude de projet n'est possible.

  • Recueillir et transmettre vos données de santé

    Base légale : votre consentement exprès. Les éléments strictement nécessaires sont transmis au chirurgien, au médecin ou à la clinique concernés pour un avis médical.

  • Organiser et suivre le séjour médical

    Base légale : exécution du contrat, puis obligations légales pour les éléments comptables.

  • Améliorer nos services

    Base légale : intérêt légitime, sur la base de statistiques agrégées ou anonymisées.

  • Communications d'information

    Base légale : consentement marketing distinct, recueilli séparément et révocable à tout moment, sans conséquence sur l'étude de votre dossier.

  • Mesurer l'audience et l'expérience du site

    Base légale : votre consentement. Google Analytics 4 n'est activé que pour la finalité Audience et Microsoft Clarity que pour la finalité Expérience.

  • Mesurer la performance publicitaire

    Base légale : votre consentement à la finalité « Mesure de la performance publicitaire ». Google Ads et son Conversion Linker ne sont alors utilisés que pour relier une demande réellement enregistrée à une campagne. La personnalisation publicitaire reste désactivée dans tous les cas.

5. Combien de temps sont-elles conservées ?

  • Demande sans suite

    Données de contact et de projet : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.

  • Photographies et données de santé

    Conservées le temps de l'étude et du suivi postopératoire, puis supprimées. Vous pouvez demander leur effacement à tout moment ; la suppression des photographies est effectuée sans délai injustifié.

  • Dossier patient d'un séjour réalisé

    Conservation limitée à la durée nécessaire au suivi et aux obligations légales applicables.

  • Documents comptables et contractuels

    10 ans, conformément aux obligations légales.

  • Preuves de consentement

    Conservées avec la version exacte du texte accepté, aussi longtemps que nécessaire pour justifier du recueil, puis archivées.

  • Données des outils de mesure optionnels

    Conservées pendant la durée nécessaire à la mesure choisie, selon nos paramètres et les politiques applicables des fournisseurs concernés, puis supprimées ou agrégées. Nous ne prolongeons pas cette conservation au-delà de ce qui est nécessaire à cette finalité.

6. Qui y a accès ?

En interne, seules les personnes habilitées de l'équipe Auxilium Médicale accèdent à votre dossier, selon leur rôle. L'accès aux données de santé et aux photographies est restreint, tracé et limité au strict nécessaire.

En externe : les chirurgiens, médecins et cliniques concernés par votre dossier, uniquement avec votre consentement ; les prestataires techniques d'hébergement, de base de données et d'envoi de courriels, agissant comme sous-traitants et liés par des engagements de confidentialité.

Lorsque vous acceptez les finalités optionnelles correspondantes, des données techniques limitées peuvent être reçues par Google (Analytics et Ads), Microsoft (Clarity) et Meta (Pixel). Aucun de ces outils ne reçoit les informations d'identité, de contact ou de santé saisies dans le formulaire.

Vos données ne sont jamais vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires.

7. Quelles mesures de sécurité ?

Chiffrement des échanges (HTTPS), stockage des photographies médicales dans un espace privé non accessible publiquement, accès délivré uniquement par liens temporaires à durée de vie courte, cloisonnement des droits par rôle, authentification des accès internes et journalisation des consultations sensibles.

Aucune mesure ne pouvant garantir un risque nul, tout incident susceptible d'affecter vos droits serait traité conformément à la réglementation applicable.

8. Transferts hors Union européenne

Votre prise en charge se déroulant en Tunisie, certaines données strictement nécessaires (identité, éléments médicaux utiles, organisation du séjour) sont transmises à des professionnels et établissements situés en Tunisie, avec votre consentement et dans le cadre de l'exécution de la prestation.

Les traitements techniques principaux du site et de la base de données s'appuient sur des infrastructures situées dans l'Union européenne. Lorsque vous activez un outil de mesure optionnel, son fournisseur peut traiter certaines données techniques hors de l'Union européenne, selon les garanties et conditions décrites dans sa politique de confidentialité.

9. Cookies et traceurs

À l'ouverture des pages, le mode de consentement est initialisé avec toutes les finalités optionnelles refusées. Aucun outil de mesure optionnel n'est chargé tant que vous n'avez pas donné le consentement correspondant.

La finalité Audience commande Google Analytics 4. La finalité Expérience commande Microsoft Clarity. La finalité « Mesure de la performance publicitaire » commande Google Ads et le Conversion Linker. Le signal de personnalisation publicitaire reste toujours refusé, même lorsque vous acceptez la mesure publicitaire.

Le Pixel Meta n'est activé qu'avec votre consentement à la finalité publicitaire correspondante. Les pages dont l'URL révèle une intervention ou un contexte médical, ainsi que les interfaces privées et internes, sont exclues de son suivi.

Lorsqu'une demande de devis aboutit après consentement publicitaire, la mesure utilise seulement un identifiant aléatoire de soumission et, s'ils existent, des identifiants de clic et paramètres de campagne opaques autorisés. La page d'arrivée est enregistrée sous une catégorie générique. Aucune identité, coordonnée, réponse au formulaire ou donnée médicale n'est envoyée aux fournisseurs de mesure.

Les vignettes des témoignages vidéo sont hébergées localement : aucun appel à YouTube n'est effectué avant que vous ne cliquiez pour lancer une lecture. Ce clic charge alors le lecteur YouTube, susceptible de déposer ses propres cookies, régis par la politique de confidentialité de Google.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis les préférences de confidentialité du site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le retrait n'affecte pas le fonctionnement du formulaire.

10. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour vos données de santé et vos photographies.

Pour exercer ces droits, écrivez à devis@auxilium-medicale.fr en précisant votre demande. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable en cas de demande complexe.

Si vous résidez dans l'Union européenne et estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.

11. Mineurs

Les demandes d'étude sont réservées aux personnes majeures. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de mineurs sans l'intervention du titulaire de l'autorité parentale.

12. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. Les textes de consentement présentés dans le formulaire sont versionnés : la version exacte que vous avez acceptée est conservée avec votre demande.

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